Les technologies financières au Canada : à l’aube d’une révolution?

Avant 2016, peu de gens avaient entendu l’expression « technologies financières » ou savaient ce qu’elle désignait. De nos jours, les technologies financières font les manchettes dans les grands médias. Les sociétés de technologies financières émergentes réussissent à mobiliser des capitaux comme jamais et le gouvernement canadien annonce des plans stimulant l’innovation dans les services financiers comme il ne l’a jamais fait auparavant. La promesse de la révolution des services financiers par les technologies financières au Canada et partout dans le monde suscite un grand enthousiasme. Carolyn Wilkins, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, a récemment déclaré : « Je ne crois pas exagérer en disant que nous sommes à un tournant en ce qui concerne l’innovation dans les services financiers. »

Les technologies financières pourraient fort probablement bousculer les méthodes classiques de distribution et de consommation des services financiers au Canada.

Aperçu des technologies financières canadiennes

Les technologies financières couvrent une large gamme de sociétés, allant des sociétés de génie logiciel classiques fournissant des technologies conçues expressément pour les institutions financières aux sociétés de services financiers axées sur la technologie qui se servent de la technologie pour faciliter une demande de prêt, envoyer de l’argent, obtenir des conseils en matière de placement, acheter des biens, réunir des capitaux ou conclure des opérations sécurisées à l’aide d’un grand livre réparti. Dans le cas des services axés sur la technologie, les technologies financières pourraient fort probablement bousculer les méthodes classiques de distribution et de consommation des services financiers au Canada. Les institutions financières canadiennes établies ou « classiques » ont laissé entendre qu’elles avaient l’intention d’adopter les technologies financières pour offrir de la valeur à leur clientèle, améliorer leur efficacité et éloigner les nouveaux concurrents, alors que les sociétés émergentes courtisent assidûment la clientèle de ces institutions en offrant des services qui mettent l’accent sur l’expérience client, le côté pratique et les faibles coûts.

Prêts

En matière de prêt, le Canada a constaté une croissance importante du nombre de sociétés de technologies financières émergentes exploitant des entreprises de prêt en ligne aux consommateurs (comme Borrowell, Mogo et Progressa) et aux petites entreprises (comme Thinking Capital et FundThrough). Il n’est pas nécessaire d’être une banque autorisée pour prêter de l’argent au Canada. Les sociétés de technologies financières émergentes constituent donc des concurrents directs des banques canadiennes et leur fardeau réglementaire est beaucoup moins lourd (certaines provinces ont des exigences de permis pour les prêteurs qui ne sont pas des banques et toutes les provinces réglementent les déclarations que les prêteurs font aux consommateurs). Toutefois, certaines banques canadiennes ont récemment annoncé des associations avec des prêteurs du secteur des technologies financières. Par exemple, CIBC s’est associée à Borrowell et à Thinking Capital pour offrir plus d’options de prêt et des approbations de prêts plus rapides à ses clients particuliers et clients commerciaux.

Conseils en ligne

La croissance explosive des services de conseil en placement en ligne automatisés (appelés « conseillers en ligne » ou « robots-conseillers ») a été l’un des premiers exemples de l’utilisation de plus en plus répandue des technologies financières. Le Canada compte un certain nombre de conseillers en ligne exploités par des sociétés de technologies financières émergentes (comme Wealthsimple et Wealthbar) et des institutions financières établies (comme Portefeuille futé BMO et Questrade). Contrairement au prêt en ligne, les services de conseil en ligne donnent rarement lieu à des associations entre les sociétés de technologies financières et les banques. Les conseillers en ligne doivent être inscrits auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et respecter les mêmes exigences que les gestionnaires de portefeuille classiques.

Assurance

Tous les aspects du secteur de l’assurance sont fortement réglementés au Canada, qu’il s’agisse de la souscription, de la distribution ou du règlement de sinistres. Les technologies financières ont donc peu d’incidence sur le secteur de l’assurance au Canada. Toutefois, les technologies financières peuvent offrir de nouveaux outils d’analyse de données et de nouvelles plateformes numériques au secteur de l’assurance et nous nous attendons à constater d’importants changements à l’avenir lorsque les compagnies d’assurance adopteront les nouvelles technologies et, dans certains cas, s’associeront avec des sociétés émergentes (comme Zensurance et League).

Logiciels d’affaires et autres plateformes

Les exemples décrits précédemment ne sont que la pointe de l’iceberg des technologies financières au Canada. Il existe une vaste gamme de sociétés canadiennes émergentes qui offrent des solutions de technologies financières aux consommateurs, aux institutions financières établies ou aux consommateurs par l’intermédiaire d’institutions financières établies. Prenons par exemple Sensibill : La Banque de Nouvelle-Écosse a récemment lancé une technologie innovatrice de reçus numériques par sa plateforme bancaire en ligne et son application de services bancaires mobiles et un certain nombre d’autres banques du Canada et du monde entier utilisent la technologie en projet pilote en vue d’un lancement à court terme. On retrouve d’autres exemples dans le domaine des paiements en ligne (comme Paycase et Plooto), des programmes de fidélisation (comme Drop Loyalty), des plateformes de services bancaires parallèles (comme Clearbanc), des solutions de vérification diligente financière (comme OutsideIQ), de la détection des fraudes (comme Verafin), des relations avec les investisseurs et de l’information sur le marché (comme Q4) ainsi que de la gestion de portefeuille de prêts (comme Aspire).

Cadre réglementaire existant

Compte tenu du fait que les élus et les organismes de réglementation viennent tout juste de tourner leur attention vers les technologies financières sur le marché canadien, il n’est probablement pas surprenant qu’il n’y ait pas d’organisme de réglementation (ou de réglementation) visant particulièrement les sociétés de technologies financières. Cela ne signifie pas que les sociétés de technologies financières ne sont assujetties à aucune réglementation. Au contraire, elles sont assujetties à la même réglementation que les sociétés classiques fournissant les mêmes services (à l’exception des institutions financières réglementées, qui sont assujetties à plusieurs autres règlements). Cette réglementation comprend souvent à la fois des exigences en matière de permis (par exemple dans le domaine des valeurs mobilières, du courtage hypothécaire ou de l’assurance) et des exigences de conformité continue.

Cette « même application » de la réglementation, qui est juste à un certain point, pourrait causer des problèmes en matière de conformité pour les sociétés de technologies financières qui n’ont pas les fonds nécessaires pour se conformer pleinement à l’ensemble des règlements ou qui, en raison de la nature virtuelle de leur modèle d’affaires, ne sont pas bien adaptées au cadre réglementaire existant en matière de conformité. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada semblent conscients de ce problème. En août 2016, le gouvernement fédéral canadien a publié un document de consultation demandant les commentaires des intervenants au sujet de l’avenir du secteur financier. Le document de consultation reconnaît l’importance croissante des sociétés de technologies financières et porte particulièrement sur la façon dont le cadre du secteur financier devrait appuyer l’innovation et la concurrence, surtout celle des nouveaux venus, tout en préservant la stabilité et en protégeant les consommateurs.

À l’échelle provinciale, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a récemment annoncé la création de la Rampe de lancement de la CVMO. La Rampe de lancement de la CVMO a pour but de s’engager auprès des sociétés de technologies financières, de leur offrir des possibilités de soutien pour les aider à s’y retrouver en matière d’exigences et de s’efforcer d’harmoniser la réglementation en valeurs mobilières avec l’innovation numérique. Bien qu’elle vienne d’être lancée, la Rampe de lancement de la CVMO a joué un rôle important dans l’élaboration d’une dispense de certaines lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario pour AngelList, plateforme numérique permettant à des consortiums d’investisseurs providentiels d’investir dans des sociétés émergentes. C’est l’une des premières fois que les organismes de réglementation canadiens accordaient des dispenses temporaires et taillées sur mesure afin de permettre aux sociétés de technologies financières de tester de nouveaux services sur le marché canadien sans suivre à la lettre toute la réglementation qui s’appliquerait normalement à la prestation de services financiers. Nous nous attendons à ce que cela ne soit que le début. En plus de la Rampe de lancement de la CVMO, la CVMO et l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’AMF) ont annoncé des groupes de travail sur les technologies financières aux mandats divers, dont l’analyse des innovations technologiques dans le secteur financier, afin d’anticiper les problèmes liés à la réglementation et à la protection des investisseurs. De plus, la CVMO et l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC) ont récemment annoncé qu’elles s’étaient entendues pour appuyer les entreprises innovatrices de leur territoire respectif et la CVMO a tenu un marathon de programmation, un hackaton, sur les technologies financières appelé #RegHackTO.

Perspectives d’avenir

Les technologies financières en sont à leurs balbutiements au Canada et pour l’instant il semble qu’il s’agit plutôt d’une évolution que d’une révolution. Cependant, le rythme du changement prend de l’ampleur et il devrait s’accélérer au cours de la prochaine année. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada continuent d’adopter les initiatives de technologies financières en consultant l’industrie, en modifiant les règles et en appuyant les organisations comme MaRS qui agissent comme des incubateurs et des accélérateurs de la technologie. Pour les sociétés de technologies financières émergentes, il y a de nombreuses façons de perturber le secteur des services financiers canadien, mais il faut examiner attentivement le cadre réglementaire existant et maintenir un dialogue avec les organismes de réglementation. Pour les institutions financières établies, il y a tout autant d’occasions d’utiliser les technologies financières et il y a lieu de constater que les leçons apprises des autres secteurs qui n’ont pas adopté la technologie sont douloureuses.

Note de la rédaction : Borrowell, FundThrough, Progressa, Wealthsimple, Sensibill, Paycase, Plooto, Drop Loyalty, OutsideIQ, Verafin, Zensurance, Q4, Clearbanc et Aspire sont des clientes d’Osler.

Auteurs

Chad Bayne
Associé, Droit des sociétés

416.862.4708

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Blair Wiley
Associé, Droit des sociétés

416.862.5989

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Kashif Zaman
Associé, Droit des sociétés

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