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Throughout 2020, there were many significant legal developments – some as a result of the pandemic, others in spite of it – that will continue to affect Canadian businesses in 2021 and beyond. In our 2020 Legal Year in Review, we share our insights and views on the most important legal and business developments from the past year. Listen to our Legal Year in Review.

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
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Construction

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de dépenses importantes pour stimuler une relance économique. Au Canada et à ce jour, outre les programmes de subvention salariale, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont misé sur une stratégie visant à favoriser l’investissement dans les secteurs public et privé et la réalisation de projets d’infrastructure valables et prêts à être réalisés partout au pays. Voici un survol des initiatives du gouvernement fédéral et de certaines provinces qui s’arrête à octobre 2020. D’autres mesures seront toutefois annoncées dans les prochains mois.

Fédéral

Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada mis en œuvre par le gouvernement fédéral avant le début de la pandémie de COVID-19, plus de 33 G$ de financement sont fournis aux termes d’ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et l’ensemble des provinces et territoires. Les investissements dans les infrastructures sont effectués dans le cadre des quatre volets de financement ciblés suivants : infrastructures de transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et infrastructures rurales et nordiques.Pour accroître le rythme de la modernisation de l’infrastructure et ainsi contrer les effets de la pandémie, le gouvernement a également créé le nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19 et offre la possibilité de transférer les allocations initiales des volets au volet temporaire Résilience à la COVID-19. 

Au titre du volet Résilience à la COVID-19, un fonds de financement de plus de trois milliards est disponible pour des projets dont les coûts totaux admissibles sont de moins de dix millions de dollars. La construction de projets d’infrastructure admissibles, qui comprennent notamment les infrastructures de santé, les écoles et le transport actif, doit commencer au plus tard le 30 septembre 2021 et être achevée avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et dans les collectivités éloignées). Le volet Résilience à la COVID-19 permet aux provinces de transférer les fonds restants dans le cadre du Programme d’infrastructures Investir dans le Canada pour financer des projets dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19. Il permet également d’élargir pour une période limitée la gamme des projets admissibles dans le cadre de ces volets pour notamment y inclure les projets d’efficacité ou de fiabilité énergétiques et les projets de téléphonie mobile et cellulaire dans les collectivités nordiques.   

Au titre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, l’Ouest canadien bénéficiera de 1,7 G$ pour le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs. Ce financement est réparti selon le nombre de puits de chaque province, dont 1 G$ seront alloués à l’Alberta, 400 M$ à la Saskatchewan et 120 M$ à la Colombie-Britannique.

Enfin, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) investira 10 G$ dans le cadre de son plan de croissance, compte tenu de la multiplication des mandats de premier plan au Canada, notamment dans les secteurs de l’énergie propre, des infrastructures vertes, du transport et de l’amélioration de l’accès à Internet haut débit. La BIC est prête à poursuivre son partenariat avec les divers ordres de gouvernement tout en demeurant assez souple pour étudier des propositions de projets non sollicitées du secteur privé. La BIC a pour mandat de contribuer directement à stimuler l’économie et peut appuyer les projets de plusieurs façons, que ce soit en en offrant des services-conseils en matière d’opérations ou en investissant à l’aide de capitaux propres, de titres de créances ou d’autres instruments. La liste de projets auxquels la BIC participe est accessible sur son site Web et comprend notamment l’irrigation en Alberta (Alberta), l’expansion du corridor ferroviaire du réseau GO (Ontario) et l’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson (Territoires du Nord-Ouest).

Colombie-Britannique 

En septembre 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son plan de relance économique intitulé Stronger BC for Everyone (en anglais), qui prévoit 1,5 G$ de mesures de relance économique visant à répondre aux besoins immédiats dans la province. Au titre de ce plan, la Colombie-Britannique investira 400 M$ dans les infrastructures de la collectivité. De plus, le Canada et la Colombie-Britannique investiront des sommes supplémentaires dans le cadre du Programme d’infrastructure de la Colombie-Britannique, dont 100,6 M$ dans les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, 58,7 M$ dans les infrastructures rurales et nordiques et 47 M$ dans les infrastructures vertes. La province investira en outre 90 M$ pour les infrastructures de télécommunications et de connectivité dans le cadre du programme Brancher la Colombie-Britannique.  

Alberta 

En juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a lancé le plan de relance de l’Alberta (en anglais), au titre duquel la province investira plus de 10 G$ dans des projets d’infrastructure de premier plan qui entraîneront la création immédiate de milliers de nouveaux emplois dans la province. Les éléments clés de ce financement comprennent : 6,9 G$ alloués aux projets d’immobilisations, 600 M$ destinés aux projets d’infrastructure de grande envergure, 150 M$ pour les infrastructures d’approvisionnement en eau, 500 M$ de plus à titre de financement aux municipalités et 1,5 G$ dans le projet de pipeline Keystone XL. Afin de donner la priorité aux investissements à long terme dans les infrastructures, le gouvernement a en outre proposé l’introduction de l’Alberta Infrastructure Act et l’élaboration d’un nouveau plan d’immobilisations stratégique (en anglais) sur 20 ans. L’ensemble de ces initiatives assurera la transparence relativement aux dépenses en immobilisations du gouvernement et permettra de prévoir les besoins futurs en infrastructures.

Québec

En mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé qu’un financement de 11 G$ sera alloué à divers projets d’infrastructures, notamment pour les écoles, le réseau routier et le transport collectif. Ce financement sera inclus dans le Plan québécois des infrastructures, une initiative du gouvernement pour présenter un plan d’investissement sur 10 ans dans le secteur des infrastructures (de 2020 à 2030). De plus, en mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il investira près de 3 G$ dans des projets d’infrastructure pour accélérer la relance économique du Québec en réponse à la pandémie de COVID-19. 

Par ailleurs, en septembre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 66, une Loi concernant l’Accélération de certains projets d’infrastructure, qui prévoit des mesures permettant l’accélération de projets d’infrastructure importants dans la province en vue de permettre à l’économie de tirer parti des infrastructures projetées et pour atténuer les effets de la COVID-19. Le projet de loi 66 désigne 181 projets d’infrastructure importants au Québec, y compris la construction de routes et de ponts importants, d’hôpitaux, d’écoles et de systèmes de transport collectif. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures relatives à l’expropriation, à l’environnement, à l’utilisation du sol prévue et aux contrats publics permettant l’accélération de ces projets. Le 3 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 66.

Le Québec a en outre annoncé, en octobre 2020, que CDPQ Infra, une division de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a été mandatée pour effectuer une étude sur la solution optimale de mise en œuvre d’un mode de transport collectif sur la rive sud de Montréal. CDPQ Infra est actuellement responsable de la construction du Réseau express métropolitain (REM), un système de métro léger automatisé de 67 kilomètres qui relie les rives sud et nord de Montréal, le centre-ville, la partie ouest de l’île de Montréal et l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau. 

Ontario

En juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a adopté trois lois prévoyant des mesures pour stimuler l’économie : Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (ci-après, la « Loi sur la reprise économique »), la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (ci-après, la « Loi sur la réouverture ») et la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (ci-après, la « Loi sur le transport en commun »). 

La Loi sur la reprise économique est une loi omnibus qui mise sur les infrastructures comme facteur clé pour accélérer la reprise économique. Elle édicte la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun et modifie des lois importantes comme la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur l’Aménagement du territoire, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. La Loi sur la réouverture assure la continuité des décrets d’urgence pris en réponse à la COVID-19 et énonce les règles que les entreprises doivent suivre pour reprendre leurs activités de façon sécuritaire. Enfin, la Loi sur le transport en commun habilite l’Ontario à accélérer la mise en œuvre de ses quatre projets de transport en commun prioritaires dans la région du Grand Toronto. 

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En août 2020, la province a annoncé un financement de 30 M$ destiné au Programme des routes de raccordement aux routes principales en 2021-2022, qui aidera les municipalités à construire, à réparer ou à remplacer les routes et les ponts municipaux. En outre, à l’aide de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec le gouvernement fédéral, 4 G$ seront investis par phases dans les municipalités dans le but de protéger la santé et le bien-être de la population tout en continuant à assurer la prestation de services publics essentiels comme le transport en commun et les refuges.

Conclusion

D’un océan à l’autre, les gouvernements des plus grandes provinces du Canada ont donné la priorité aux investissements dans les infrastructures pour stimuler la relance économique en réponse à la COVID-19, en mettant l’accent sur les projets prêts à être réalisés et conformes aux objectifs des gouvernements. En outre, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les territoires ont chacun élaboré des plans d’investissement et d’infrastructure détaillés et annoncé des financements et des partenariats dans le cadre des programmes de financement fédéraux. D’autres annonces sont attendues dans les mois à venir. D’importantes occasions d’investissement et de développement au Canada s’offrent donc aux secteurs privé et public.     

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