site-logo
site-logo-big
Trier par catégorie
Éclaircissement de la réglementation sur les cryptoactifs
twitter facebook linkedin pdf
Cryptoactifs

Éclaircissement de la réglementation sur les cryptoactifs

Les cryptoactifs ont fait la manchette au Canada en 2019, mais pas toujours pour les bonnes raisons. Au début de l’année, un ouragan médiatique a agité la plateforme de négociation de cryptoactifs QuadrigaCX, dont le fondateur est apparemment décédé pendant sa lune de miel en Inde, emportant prétendument avec lui les clés privées des réserves de cryptoactifs de la plateforme. La plateforme a tenté une restructuration sous protection judiciaire, mais a rapidement été mise en faillite. Maintenant, 75 000 clients font face à une perte potentielle collective de plus de 200 M$ CA. Une enquête plus approfondie a révélé l’absence totale de contrôles financiers, des détournements et des abus apparents d’actifs des clients et d’autres pratiques commerciales particulièrement douteuses pour une entreprise à laquelle des clients ont confié des centaines de millions de dollars en actifs.

Il reste encore de la marge pour permettre à la réglementation de réfréner les parties les plus indisciplinées du secteur des cryptoactifs. Peu de temps après l’effondrement de QuadrigaCX, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont proposé un cadre pour réglementer les plateformes de négociation de cryptoactifs, qui comprendrait des dispositions relatives à la garde, aux contrôles internes et à la continuité des activités.

Il reste encore de la marge pour permettre à la réglementation de réfréner les parties les plus indisciplinées du secteur des cryptoactifs. Peu de temps après l’effondrement de QuadrigaCX, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont proposé un cadre pour réglementer les plateformes de négociation de cryptoactifs, qui comprendrait des dispositions relatives à la garde, aux contrôles internes et à la continuité des activités. En juillet 2019, le gouvernement fédéral a publié des règlements définitifs qui assujettiront les courtiers en monnaie virtuelle à la principale loi canadienne contre le blanchiment d’argent, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Ce règlement obligera de nombreuses entreprises de cryptoactifs à mettre en place des programmes de conformité, à nommer des agents de conformité et à rendre compte au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Enfin, les particuliers qui souhaitent investir dans le bitcoin pourraient bientôt se tourner vers une solution réglementée plutôt que vers les plateformes comme QuadrigaCX. En octobre 2019, un groupe d’experts de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annulé une décision antérieure du personnel de la CVMO et ordonné la délivrance d’un visa de prospectus pour The Bitcoin Fund, qui pourrait devenir le premier fonds de placement en bitcoins coté en bourse au monde.

Projet de cadre réglementaire concernant les plateformes de négociation de cryptoactifs

En mars 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié le Document de consultation conjoint 21-402 Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs proposant un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.

Le cadre proposé s’appuie sur les exigences applicables aux bourses de valeurs mobilières et de contrats à terme sur marchandises, aux systèmes de négociation parallèle, aux agences de compensation, aux dépositaires et aux courtiers. Diverses exigences opérationnelles sont envisagées en vue de protéger les participants des risques de contrepartie et autres risques associés aux plateformes, comme les exigences d’intégrité du marché, de surveillance du marché, d’établissement d’un juste prix, de garde, de compensation et de règlement, de divulgation de conflits d’intérêts et de planification de la continuité des systèmes et des activités. Le cadre s’appliquerait aux plateformes situées au Canada, ainsi qu’aux plateformes étrangères qui comptent des participants canadiens, mais les plateformes étrangères pourraient être admissibles à des dispenses si elles sont réglementées de façon appropriée par des autorités compétentes étrangères.

Il faudra d’abord déterminer comment les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières peuvent exercer leur compétence sur les plateformes qui négocient des cryptoactifs, comme le bitcoin, qui ne sont pas, en eux-mêmes, des valeurs mobilières ou des produits dérivés. Les ACVM et l’OCRCVM ont reconnu que certains cryptoactifs s’apparentent à la monnaie fiduciaire et aux métaux précieux, et présentent plutôt des caractéristiques de marchandises. Néanmoins, les ACVM et l’OCRCVM ont proposé d’appliquer la législation sur les valeurs mobilières aux plateformes où se négocient ces cryptoactifs, là où l’accord juridique entre la plateforme et ses utilisateurs peut en soi constituer un titre ou un dérivé.

À l’heure actuelle, le cadre n’est toutefois qu’à l’étude. Les ACVM et l’OCRCVM ont reçu de nombreux commentaires en réponse au document de consultation, et l’OCRCVM a formé un groupe de travail sur les cryptoactifs en octobre 2019 pour recommander la meilleure façon d’adapter les exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières aux cryptoactifs. Nous nous attendons à ce que la prochaine étape de ce processus soit la publication par les ACVM d’un projet de règlement, qui fera l’objet d’une période de commentaires publics.

La réglementation sur la LBC s’applique désormais aux courtiers en monnaie virtuelle

Les modifications tant attendues à la LRPCFAT publiées en juillet 2019 obligeront les « entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle » qui offrent des services aux clients canadiens à s’inscrire en tant qu’entreprises de services monétaires (ESM) auprès du CANAFE à compter du 1er juin 2020. Les ESM sont assujetties aux exigences de diligence raisonnable, de tenue de dossiers, de surveillance et de déclaration à l’égard des clients en vertu de la LRPCFAT. 

Les directives réglementaires indiquent que les activités « de commerce » comprennent les services d’opération de change en monnaie virtuelle et les services de transfert de monnaie virtuelle, ce qui inclurait vraisemblablement les plateformes de négociation de cryptoactifs ainsi que les maisons de courtage et les intermédiaires qui effectuent des opérations en monnaie virtuelle. On ne sait toutefois pas si les nouvelles plateformes de prêts garantis par des cryptoactifs seront considérées comme des activités « de commerce ».

De nombreuses plateformes canadiennes de cryptoactifs ont adopté des procédures de connaissance du client conformes aux règlements de la LRPCFAT avant la publication des dernières modifications, afin de faire face à divers risques d’entreprise, y compris les risques ciblés par des partenaires bancaires potentiels. Toutefois, le CANAFE a généralement refusé d’inscrire ces entreprises comme ESM ou de superviser leurs activités en raison d’une absence de compétence. Le 22 novembre 2019, le CANAFE a annoncé que les entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle sont autorisées à s’inscrire volontairement en tant qu’ESM avant la date limite de juin 2020, ce qui constitue sans doute une bonne nouvelle pour de nombreuses plateformes canadiennes de négociation de cryptoactifs qui cherchent à démontrer leur conformité aux fournisseurs de services et aux clients potentiels.

Les plateformes étrangères de cryptoactifs qui fournissent des services aux Canadiens seront assujetties aux mêmes exigences de conformité que les plateformes nationales, avec toutefois des exigences de tenue de dossiers légèrement moins lourdes. Les directives réglementaires indiquent que lorsqu’une plateforme étrangère cible des clients canadiens, fait de la publicité auprès de clients canadiens ou possède un nom de domaine canadien, elle fournit sans doute des services « à l’intention » de clients canadiens.

La CVMO autorise l’inscription en bourse d’un premier fonds de placement en bitcoins

Le 30 octobre 2019, un comité de la CVMO a rendu une décision (en anglais) permettant à 3iQ Corp., un gestionnaire de placement canadien, d’offrir le premier fonds de placement en bitcoins coté en bourse au monde. Le fonds vise à offrir aux particuliers une option réglementée pour investir dans les bitcoins, sans devoir en acheter et en détenir.

Depuis la fin de 2016, 3iQ élabore The Bitcoin Fund (le Fonds), un projet de fonds de placement à capital fixe qui investirait la quasi-totalité de ses actifs en bitcoins. En février 2019, le directeur de la Direction des fonds d’investissement et produits structurés de la CVMO a refusé de délivrer un visa pour le prospectus provisoire du Fonds. Le directeur a conclu que le bitcoin constituait un actif non liquide et que, par conséquent, le Fonds ne pouvait pas être conforme aux restrictions réglementaires à l’égard de la détention d’actifs non liquides. De plus, le directeur a conclu qu’il n’était pas dans l’intérêt public de délivrer un visa de prospectus, en raison des préoccupations concernant l’intégrité du marché des bitcoins, la sécurité et la sauvegarde des bitcoins du Fonds et la capacité du Fonds de déposer des états financiers audités.

Par suite d’une audience tenue en juillet 2019, un commissaire de la CVMO a annulé la décision du directeur. Après avoir examiné la preuve, le commissaire a conclu qu’il existait un marché liquide pour les bitcoins. Le commissaire a également conclu que la preuve était insuffisante pour démontrer qu’une manipulation des prix empêchait la détermination des prix à l’égard du bitcoin, que les arrangements relatifs à la garde des bitcoins du Fonds étaient inadéquats ou que le Fonds ne serait pas en mesure de respecter les exigences en matière d’états financiers audités.

Dans le cadre de sa décision, le commissaire a également constaté que le Fonds était novateur et qu’il était en mesure d’atténuer les risques pour les investisseurs :

Il faut encourager, et non décourager, le concept de professionnalisation des placements dans des actifs à risque afin d’atténuer les risques. Les participants aux marchés financiers en Ontario devraient être invités à discuter avec la Commission et non pas incités à éviter de le faire. La mise en commun de fonds de placement régie par une structure de gestion professionnelle en vue de répondre aux risques et de les atténuer dans un marché d’actifs sous-jacents est novatrice et devrait être encouragée, surtout si elle offre aux investisseurs une solution de rechange qui leur évite d’acquérir des bitcoins au moyen de mécanismes non réglementés.

La décision ordonne la délivrance d’un visa pour un prospectus définitif du Fonds. Lorsque le Bitcoin Fund aura reçu son visa pour le prospectus définitif et que son inscription à une bourse des valeurs canadiennes sera acceptée, il deviendra le premier fonds de placement en bitcoins coté en bourse au monde. Dans l’ensemble, la décision favorise le développement de nouveaux produits de placement permettant d’investir dans de nouvelles catégories d’actifs, et soutient fermement l’innovation au sein des marchés financiers au Canada.

Osler a représenté 3iQ et The Bitcoin Fund devant la CVMO.

Vision pour 2020

La nouvelle réglementation sur les cryptoactifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières et le blanchiment d’argent risque de provoquer la sortie des entreprises de cryptoactifs qui sont incapables d’absorber les coûts croissants de conformité, en particulier au moment où les marchés des cryptoactifs affichent une forte baisse depuis les sommets atteints en 2017. Par ailleurs, les nouvelles exigences de conformité obligeront les entreprises survivantes et les nouveaux venus à se doter de contrôles adéquats qui atténueront bon nombre des risques inhérents aux plateformes existantes de cryptoactifs.

Apprenez-en plus sur le groupe spécialisé dans les chaînes de blocs d’Osler

Même si les organismes de réglementation prennent des mesures pour atténuer ces risques, de nouveaux défis nous attendent. En 2019, nous avons assisté à une croissance rapide des jetons adossés à des actifs (souvent appelés jetons stables), des dérivés de cryptoactifs à fort effet de levier et des prêts garantis par des cryptoactifs. Tout nous mène à penser que ces tendances s’accéléreront en 2020. Alors que se développent des instruments financiers sophistiqués qui s’appuient sur des technologies nouvelles en constante évolution et qui sont négociés à l’échelle mondiale par le biais de plateformes non conventionnelles dont la surveillance réglementaire est inégale, on peut croire que plus d’entreprises de cryptoactifs importantes feront face à des échecs avant que la réglementation ne s’établisse fermement.

Recevez des nouvelles toute l’année.

S’inscrire
Tous les articles