Rétrospective de l’année juridique

Droit des sociétés et valeurs mobilières

Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

Marchés financiers – États-Unis

Évolution de la législation américaine sur les valeurs mobilières en 2020

Gouvernance

Les règles changent : évolution de la gouvernance d’entreprise en 2020

Rémunération des cadres supérieurs

Une année de bouleversements et de déceptions : nouveautés liées à la rémunération des dirigeants en 2020

Sociétés émergentes et à forte croissance

Intensification des activités de fusion et d’acquisition dans le secteur canadien des technologies à la veille de l’année 2021

Droit minier

Tout ce qui brille – droit minier 2020

Marchés financiers

Émissions de titres de créance hybrides par les banques canadiennes

Fusions et acquisitions

L’assurance des déclarations et garanties – un outil de plus en plus important pour les négociateurs canadiens

Litige

Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

Application de la réglementation des marchés financiers

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Insolvabilité

Évolution notable dans le domaine du droit de l’insolvabilité : des outils souples pour des temps difficiles

Litige

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

Services financiers

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Réglementation des services financiers

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

Cryptomonnaies

Nouvelles occasions d’affaires et nouveaux défis pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Droit de la concurrence

Surveillance accrue des investissements étrangers et année chargée pour le Bureau de la concurrence

Commerce

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) entre en vigueur et Biden est déclaré président élu : s’agit-il d’un retour au calme dans les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada?

Construction

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Énergie

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

Climat

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

Immobilier

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

Fiscalité

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Fiscalité

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Propriété intellectuelle

2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Technologie

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

Respect de la vie privée

Une année marquée par un tourbillon de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada

Innovation

Accélération de l’adoption de services juridiques innovants