Rétrospective de l’année juridique

Listen to our Legal Year in Review

Legal Year in Review provides detailed observations from the legal experts at Osler, Hoskin & Harcourt LLP on the most significant legal and business developments from 2021 and their implications for 2022. With 32 informative and in-depth articles covering a wide variety of topics, we help you stay informed. Listen to our Legal Year in Review.

Ways to listen

La Rétrospective juridique de l’année présente les observations détaillées des experts juridiques d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. sur les faits marquants en matière juridique et commerciale de 2021 et leurs incidences en 2022. Comptant 32 articles de fond informatifs couvrant une grande variété de sujets, nous vous aidons à rester informé.

Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

Survol économique

Que nous réserve la « nouvelle normalité »?

Chaîne d’approvisionnement

Perturbations de la chaîne d’approvisionnement au cours de la pandémie de COVID-19

Droit du travail et de l’emploi

De retour au bureau? De nouvelles normes de travail devraient voir le jour dans les années à venir

Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions : regard sur 2021 et perspectives pour 2022

ESG

Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG

Marchés financiers

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

Cryptomonnaies

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

Gouvernance

La gouvernance d’entreprise se transforme

Rémunération des dirigeants

Les défis, nouveaux ou anciens, de la rémunération des dirigeants

Droit minier

Droit minier 2021 — Conjoncture favorable des marchés et accès aux capitaux

Constitution de fonds

Les sociétés de capital-risque innovent pour suivre le rythme

Santé / Fusions et acquisitions

Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada

Actions collectives

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

Actions collectives

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Actions collectives

Les actions collectives en Colombie-Britannique : tournez-vous vers l’ouest, jeunes demandeurs

Insolvabilité

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore : thèmes importants liés aux restructurations régies par la LACC

Application de la réglementation relative aux marchés financiers

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Litige

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Droit autochtone

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Changements climatiques

La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Énergie

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

Respect de la vie privée

Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Droit de la langue française

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Secteur du jeu

Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur

Droit de la santé

La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation

Affaires réglementaires

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Fiscalité

Développements en matière de planification fiscale : modifications importantes en matière de fiscalité internationale

Litige et règlement de différends fiscaux

Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021

Commerce

Réglementation commerciale en 2021 : une année d’évolution et la « nouvelle normalité »

Propriété intellectuelle

Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA

Technologie

L’acquisition d’une entreprise d’intelligence artificielle : une opération technologique atypique

Innovation juridique

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Ways to listen

Consultez la Rétrospective de l’année juridique

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

Que nous réserve la « nouvelle normalité »?

Perturbations de la chaîne d’approvisionnement au cours de la pandémie de COVID-19

De retour au bureau? De nouvelles normes de travail devraient voir le jour dans les années à venir

Fusions et acquisitions : regard sur 2021 et perspectives pour 2022

Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

La gouvernance d’entreprise se transforme

Les défis, nouveaux ou anciens, de la rémunération des dirigeants

Droit minier 2021 — Conjoncture favorable des marchés et accès aux capitaux

Les sociétés de capital-risque innovent pour suivre le rythme

Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Les actions collectives en Colombie-Britannique : tournez-vous vers l’ouest, jeunes demandeurs

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore : thèmes importants liés aux restructurations régies par la LACC

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur

La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Développements en matière de planification fiscale : modifications importantes en matière de fiscalité internationale

Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021

Réglementation commerciale en 2021 : une année d’évolution et la « nouvelle normalité »

Voici venu le temps de discuter de la propriété des actifs de propriété intellectuelle générés par l’IA

L’acquisition d’une entreprise d’intelligence artificielle : une opération technologique atypique

Les avocats et le déficit de connaissances en matière d’IA